Protéger le public contre les risques de préjudice

En automne 1997, un groupe d’experts représentant

cinq collèges et associations de médecins au Canada recommandés

changements sans précédent à la Loi sur les médecins de l’Ontario. Ces changements, maintenant

mise en œuvre, donnera aux médecins de la province un

devoir obligatoire d’informer les autorités lorsqu’un patient menace

un grave préjudice aux autres et le médecin croit que la violence est

Cette nouvelle fonction clarifie les précédentes

contradictions dans la loi et bénéficieront aux médecins, leurs

patients, et les victimes potentielles de la violence. Les recommandations découlent de la conclusion du groupe d’experts selon laquelle

le public d’un risque sérieux de préjudice devrait l’emporter sur le droit d’un patient

à la confidentialité. Ils sont destinés à (a) protéger

(b) empêcher les patients de

se blesser en exécutant une menace sérieuse, et

(c) protéger les médecins contre les poursuites judiciaires et professionnelles

responsabilité lorsqu’ils divulguent des informations de bonne foi conformément à

normes professionnelles nouvellement définies. Les médecins sont protégés s’ils

prendre toutes les précautions pratiques pour éviter l’inexactitude et l’injustice

évaluer le potentiel de violence en utilisant les critères établis pour

danger clair et imminent ou, dans des cas moins évidents, utiliser une méthode

évaluer le risque qui correspond à la nouvelle norme de pratique. Les médecins sont tenus de faire preuve de prudence dans l’évaluation du risque, et non

pour l’exactitude de leurs prédictions. Si, après avoir examiné tous les

circonstances, un médecin reste dans le doute la nouvelle norme recommandée

dit qu’il ou elle devrait informer — à cause de la gravité potentielle

des conséquences de ne pas informer. En outre, le panel a

recommandé que les médecins puissent consulter leur professionnel

un collège ou une association, un avocat ou leur association de défense

prendre la décision. Le panel a également recommandé que l’école de médecine et

programmes de formation de troisième cycle devraient enseigner sur clinique

évaluations du risque de violence vih/sida. Au Canada, la confidentialité des patients est protégée par la loi. Cependant, ceci

la protection n’est pas absolue: les médecins ne doivent pas divulguer des informations

obtenues d’un patient à moins qu’elles ne soient spécifiquement autorisées par (ou

au nom de) le patient ou requis ou permis de le faire par la loi. Pour

exemple, la loi ontarienne actuelle oblige les médecins à fournir de l’information

à propos d’un patient sans consentement lors de la déclaration de suspicion de maltraitance d’enfant,

certaines maladies infectieuses et l’inaptitude médicale à conduire; fabrication

rapports relatifs à la sécurité aérienne ou à la sécurité du travail et

Conseil d’assurance; remplir des certificats dans le cadre des statistiques de l’état civil

Acte; et répondre à une assignation à comparaître. À l’heure actuelle, cependant,

La loi fédérale ou provinciale exige ou permet spécifiquement aux médecins

signaler les patients qui font des menaces plausibles pour nuire à autrui,

la législation provinciale sur la santé mentale prévoit de confiner ces

patients vers des établissements psychiatriques, le cas échéant. En plus des exigences légales, il existe des obligations de common law. le

définition légale de l’obligation d’avertir des patients potentiellement violents

a été introduit en 1976 dans une décision historique par la Californie

Cour suprême.2 Au Canada, le devoir de la common law de prévenir

des patients potentiellement violents a été utilisé dans plusieurs cas: un

cas spécifiquement mentionné que Californie cas3 et

un autre a utilisé le principe de voisinage britannique “ ” où un juge a tenu

que la règle d’aimer ton prochain devienne une loi: tu ne dois pas

nuire à votre voisinage.4 Ainsi, au Canada, il semble y avoir un devoir de common law qui oblige

médecins d’informer les autorités, la partie menacée, ou les deux, si

la violence est menacée. Cependant, la profession médicale ’ s règlements

interdire aux médecins de fournir ces informations sans le consentement

le patient et aucune loi statutaire n’autorise ou ne requiert la divulgation

ces circonstances soit. Jusqu’à présent, les médecins qui ont ignoré cette

l’interdiction faisaient l’objet de mesures disciplinaires de la part de leurs

Université. Les nouvelles recommandations énoncent explicitement ce que l’on attend des médecins

et fournir les modifications réglementaires nécessaires pour qu’ils puissent

norme de pratique. Crucial aux recommandations est le principe

devoir d’informer plutôt que de rendre des rapports permissifs. Toutes les parties bénéficient

sous ce principe. Les victimes potentielles en bénéficient parce qu’elles peuvent prendre

précautions et se protéger; si le devoir d’informer était

permissive, les médecins varieraient dans leur pesée de la confidentialité

contre la sécurité publique et, par conséquent, certaines victimes potentielles ne seraient pas

être informé. Les médecins en bénéficient parce que s’ils répondent à la nouvelle norme de

Dans la pratique, ils seront tenus responsables seulement pour ne pas informer; une

devoir permissif laisserait les médecins ouverts à un litige qu’ils

informé ou non. Le patient en profite parce qu’un devoir obligatoire peut faire

il est plus facile d’accepter les soins d’un médecin qui informe pour remplir un

exigence réglementaire plutôt qu’à sa discrétion. Également

obligation obligatoire protège les patients contre la réalisation d’actes criminels

mener à des enquêtes policières, des poursuites judiciaires et des condamnations. En prenant une position proactive, définissant le devoir d’informer explicitement,

et rendre le devoir obligatoire, la profession médicale canadienne a fixé

un précédent international et, dans le processus, a fait une déclaration forte

sur la prévention de la violence dans notre société.